Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du service HeirTale (« le Service »), édités par [Société] (« nous »). En créant un compte, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

HeirTale permet d'importer, d'organiser, de raconter et de transmettre un patrimoine de souvenirs (photos, vidéos, audio, arbre généalogique). Le Service repose sur un chiffrement de bout en bout : vos contenus sont chiffrés sur votre appareil avant tout envoi. Certaines fonctions d'intelligence artificielle (reconnaissance de visages, détection de doublons, regroupement par lieu/date) s'exécutent localement sur votre appareil.

3. Compte et inscription

L'inscription requiert une adresse e-mail valide (ou une connexion via Google / Apple) et un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).

4. Chiffrement, clé maître et responsabilité (essentiel)

Le chiffrement de bout en bout signifie que nous n'avons aucun accès à vos contenus en clair et que nous ne pouvons pas récupérer vos données à votre place.

• Votre clé maître de chiffrement réside sur votre appareil. Pour pouvoir accéder à vos souvenirs depuis un autre appareil, vous devez configurer une passphrase de récupération (Réglages → Sécurité).
• Si vous perdez votre passphrase de récupération et n'avez plus d'appareil contenant la clé, vos données chiffrées sont définitivement irrécupérables. C'est la contrepartie inhérente au zéro-knowledge : personne, pas même nous, ne peut les déchiffrer.
• Vous reconnaissez avoir été informé de cette caractéristique et acceptez d'en assumer la responsabilité.

5. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• N'importer que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires ;
• Respecter les droits des tiers figurant sur vos photos (droit à l'image, vie privée), en particulier pour l'usage de la reconnaissance faciale, que vous utilisez à titre strictement privé ;
• Ne pas importer de contenu illicite (contrefaçon, contenu haineux, pédopornographique, etc.) ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service.

En tant que service de stockage chiffré de bout en bout, nous ne pouvons pas inspecter vos contenus. Vous en êtes seul responsable.

6. Transmission successorale (« Héritier »)

La fonction « Héritier » vous permet de désigner une personne à laquelle votre coffre sera transmis selon un mécanisme d'activation que vous définissez (par exemple après une période d'inactivité). Cette fonctionnalité est un dispositif technique de remise de fichiers constitutif de directives au sens de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous importez. Vous nous accordez uniquement la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement et à la restitution de vos données chiffrées. La marque HeirTale, son logo et son interface restent notre propriété.

8. Abonnement et paiement

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes ([Premium, Famille — détailler]). Les conditions tarifaires, la durée et le droit de rétractation applicables sont précisés au moment de la souscription, conformément au Code de la consommation.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour la perte de données résultant de la perte de votre passphrase de récupération, ni pour un usage non conforme du Service. Nous recommandons d'exporter régulièrement votre archive (ZIP).

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Zone dangereuse. La suppression entraîne l'effacement de vos données sous 30 jours. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes CGU.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont compétents.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Vous serez informé des modifications substantielles, et la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.